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Conditions Générale de Ventes
Champ d’application :
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente de laine, de produits textiles et d’articles de mercerie et à tout autre achat de produits vendus sur le site www.filomena-shop.com par l'entreprise Filomena, micro-entreprise située au2 rue de la Potasse 68190 ENSISHEIM, immatriculée au SIRET sous le numéro [Votre SIRET].
Produits :
Les produits proposés sont teints de manière artisanale. Chaque écheveau est unique. Des variations de nuances, de répartition des couleurs ou de saturation peuvent exister d'un bain à un autre, voire au sein d'un même bain. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit vendu.
La laine étant une matière naturelle et lavée de façon artisanale, elle peut conserver une légère odeur caractéristique ainsi que de discrets résidus végétaux. Cela ne peut être considéré comme un défaut de conformité.
Prix :
Le prix des articles vendus sur le site sont indiqués en euros (€) et n'incluent pas les frais d’expédition. Ces derniers sont calculés lors du passage de commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Commande et Paiement :
Chaque commande peut être réglée par le biais des moyens de paiement suivants : carte bancaire et PayPal. Une fois réglée, la commande est traitée et expédiée par le transporteur sélectionné lors du passage de la commande. Filomena conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix. Toute commande est considérée comme définitive après le règlement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client ayant précédemment eu un litige avec le vendeur. Une laine disponible sur le site signifie qu’elle est déjà teinte et donc prête à l’envoi. Le paiement sera donc exigé à la commande.
Livraison :
Les livraisons sont réalisées par le transporteur choisi lors du passage de la commande et au tarif établi par celui-ci au moment de l’achat. Une expédition hors Union Européenne engendrera des taxes et frais de douanes à la charge du client. Chaque commande est expédiée à l’adresse fournie par le client. Une erreur d’adresse est de la responsabilité du client. Une fois remis au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu comme responsable des dommages causés aux produits ni du déroulement de la livraison.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter du lendemain de la réception du produit. Le client doit communiquer sa décision de rétractation au vendeur par écrit (e-mail) avant l'expiration de ce délai. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine (écheveau non bobiné/non défait), sans avoir été utilisés. Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours.
Garanties et Responsabilités :
L'entreprise est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Rappel spécifique : Les légères variations de nuances ou de répartition des pigments dues au procédé de teinture artisanale, ainsi que la présence discrète de résidus végétaux ou l'odeur naturelle de la laine ne constituent pas des défauts de conformité. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un entretien inapproprié (feutrage au lavage en machine, utilisation de détergents agressifs). Un léger dégorgement des couleurs lors des premiers lavages est normal et ne constitue pas un vice caché. Le vendeur s’engage à fournir un produit conforme à sa description présente sur le site internet. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage ou d’un entretien inapproprié du produit. Un léger dégorgement de la laine peut arriver lors du premier lavage et est normal. Le dégorgement excessif ou le feutrage de la laine suite à un lavage non approprié aux consignes d’entretien (lavage en machine, détergents agressifs, température inadaptée) ne constituent pas des défauts de fabrication et excluent toute garantie.
Litiges et Médiation:
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.